Le recours contre la circulaire Collomb a été effectué par lettre recommandée au premier ministre.
La lettre ici.
Référentiels guides et réglementation
Le guide des bonnes pratiques (édition octobre 2018) du minisère de l'intérieur.
Le référentiel édité par le ministère de l'intérieur en Avril 2017 : Gérer la sureté et la sécurité des événements et sites culturels (Avril 2017)
Rapport parlementaire Mission Flash concernant les nouvelles charges en matières de sécurité pour les salles de spectacle et festivals :
Lien vers la présentation publique de ces travaux qui a eu lieu le mardi 20/02/2019 en commission.
Rencontres et tables rondes
Programme de la rencontre sécurité à Brest en Février 2018
Formation sécurité du 30 mars organisée par Gouelioù Breizh et Le collectif des festivals
Ressources en cours de mise en ligne.
Rencontre "jeudis de l'info" sur le thème de la sécurité dans les Côtes d'Armor (9/11/2017)
Rencontre à Brest du jeudi 7 février 2019 (En cours)
« Contrat et Police : La facturation de l’exercice de missions de police administrative à des
personnes privées » - Par Mickaël Lavaine, Maitre de conférence en droit public à
l’Université de Bretagne Occidentale.
L'article paru dans l'ADJA de Mickaël Lavaine.
Autres ressources à venir !
Revue de Presse
(Maj en cours)
2019
" Les factures trop salées des forces de l'ordre" 09 02 2019 - Le télégramme : Interview M Lavaine
La circulaire Gérard Collomb du 5 mai 2018
Sur le site des circulaires sur legifrance.
Communiqués de presse
Communiqué de presse du PRODISS du 26 novembre 2018: recours admnistratif pour l'annulation de la circulaire.
Ressources diverses
Bien choisir ses prestataires de sécurité
Le CNAPS : interlocuteur et organe de régulation pour le choix de vos prestataires de sécurité.
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