Ressources et point réglementaire : la loi sur les pratiques amateurs

Dernière actualité :

Un arrété du 25 janvier à précisé les modalités de mise  en oeuvre de la participation d'artistes amateurs à des spectacles professionnels !

Un point synthétique d'André Queffelec (SONERION) en mars 2018 suite aux articles parus dans la presse.

Les textes en téléchargement ci dessous :

• L'article 32 de la loi LCAP du 7 juillet 2016

• La notice explicative de la télédéclaration, éditée par le ministère de la Culture.
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  • L'arrêté du 25 janvier 2018.
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  • Le décret du 10 mai 2017
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Une fiche pratique de l'IRMA